Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.agro-futura.ch, propriété de Agrofutura AG, société anonyme de droit suisse, inscrite au Registre du commerce sous le numéro CH‑400.3.022.605‑3, ayant son siège à Stahlrain 2, 5200 Brugg, Suisse.

En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, hors coût d’accès à Internet.
Certaines fonctionnalités (passage de commande, suivi de livraison, dépôt d’avis) nécessitent la création d’un compte client sécurisé avec identifiant et mot de passe.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de modification.

Agro-Futura se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU ou d’activité suspecte.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, base de données, etc.) est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’Agrofutura AG, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à ne pas :

Porter atteinte aux droits d’autrui ;
Détourner le site à des fins frauduleuses ou malveillantes ;
Tenter d’accéder frauduleusement à des données ou systèmes du site.

Agrofutura AG se réserve le droit de bloquer l’accès à tout utilisateur dont le comportement serait jugé inapproprié ou dangereux pour la sécurité de la plateforme.

5. Disponibilité et sécurité

Agro-Futura s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas :

d’interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour ;
de problème technique indépendant de sa volonté ;
de piratage, virus ou autre intrusion extérieure affectant le fonctionnement du site.

6. Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles.
Ces traitements sont effectués conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD 2023) et à notre Politique de confidentialité, consultable sur le site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer en contactant :
contact@agro-futura.ch

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
Agrofutura AG ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers, dont l’accès et l’utilisation se font sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

8. Responsabilité

Agrofutura AG ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter :

d’une utilisation inappropriée du site ou des services ;
d’un accès non autorisé au compte d’un utilisateur ;
de l’indisponibilité temporaire du site.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie contractuelle.

9. Modifications des CGU

Agrofutura AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
En cas de modification substantielle, une notification pourra être affichée sur le site ou envoyée par e-mail aux utilisateurs enregistrés.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’entreprise, à Brugg (Canton d’Argovie), sous réserve d’un accord amiable préalable.